Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0500920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENS0500920A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 13/05/2005 texte numéro 5