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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0110 du 13 mai 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/13

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N°0110 du 13 mai 2005

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-454 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
  3. Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
  4. Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Recherche
  1. Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
  2. Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile
  3. Arrêté du 12 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs de centres techniques de l'équipement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l'assermentation d'agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
  2. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
  3. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
  4. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
  5. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière
  6. Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  7. Arrêté du 27 avril 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005
  8. Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination du directeur d'une école nationale vétérinaire

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  4. Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) et dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Corse (n° 2145)
  5. Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n°s 1596, 1597)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Haute autorité de santé

  1. Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
  2. Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents
  3. Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu
  4. Décision n° 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs et des référents
  5. Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général
  6. Décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées
  7. Décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires « siège » et des chargés de projet
  8. Décision n° 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des correspondants en région
  9. Décision n° 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des médecins habilités

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l'aviation civile
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la stratégie européenne et internationale à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l'aviation civile
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des méthodes et de la qualité à la direction du contrôle de la sécurité au sein de la direction générale de l'aviation civile
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au sein de la direction générale de l'aviation civile
  14. Avis de vacance de l'emploi d'adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
  15. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis divers

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