Article 3
L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0500920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENS0500920A/jo/article_3
Texte n°5