Article 3
Après le premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, il est inséré un tiret ainsi rédigé : « - les matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique ; ».
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR : DEFD0500795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500795A/jo/article_3
Texte n°8