Article 2
Le septième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les armements ainsi que les artifices et les munitions, hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine ; ».
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR : DEFD0500795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500795A/jo/article_2
Texte n°8