Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : DEVN0540183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/DEVN0540183A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus, à titre dérogatoire selon les termes de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992, peut être mis en oeuvre par le préfet du département de l'Isère dans la zone définie par l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2005, où des dégâts récents, importants et récurrents sur des bovins sont intervenus au cours du mois de mai 2005.