Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : DEVN0540183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/DEVN0540183A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Les tirs sont effectués lors d'opérations d'affût ou tournées de surveillance organisées par le préfet du département de l'Isère.
Le prélèvement fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.