Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/12/DEFD0501007A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.