Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/12/DEFD0501007A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R.* 81 à R.* 88 ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,
Arrête :


  • La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense est modifiée comme suit :
    - dans la colonne « Groupe d'attributaires », le titre du groupe 1 est remplacé par : « Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense » ;
    - dans la colonne « Désignation », dans la case correspondant au groupe 1, ajouter : « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense » ;
    - dans la colonne « Codification », en face de la ligne « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense », ajouter : « 28106 ».


  • Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

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