Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/12/DEFD0501007A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense est modifiée comme suit :
- dans la colonne « Groupe d'attributaires », le titre du groupe 1 est remplacé par : « Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense » ;
- dans la colonne « Désignation », dans la case correspondant au groupe 1, ajouter : « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense » ;
- dans la colonne « Codification », en face de la ligne « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense », ajouter : « 28106 ».