Article 2
La trésorerie de Pau Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Pyrénées-Atlantiques).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/BUDR0503009A/jo/article_2
Texte n°20
La trésorerie de Pau Banlieue est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Pyrénées-Atlantiques).
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