Arrêté du 21 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/BUDR0503009A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Artigueloutan, Aubertin, Bizanos, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Mazères-Lezons, Ousse et de Sendets, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pau Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lescar, renommée trésorerie de Lescar Rives du Gave (Pyrénées-Atlantiques).