Article 8
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EXTW0500018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/EXTW0500018A/jo/article_8
Texte n°27
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
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