Article 7
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
NOR : EXTW0500018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/EXTW0500018A/jo/article_7
Texte n°27