Arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal

Version INITIALE

NOR : EXTW0500018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/EXTW0500018A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique.