Article 1
Le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.
Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires
NOR : FPPA0400152D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/FPPA0400152D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/2005-21/jo/article_1
Texte n°40