Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord) est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
NOR : DEFF0401430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/DEFF0401430A/jo/article_3
Texte n°38