Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFF0401428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/DEFF0401428A/jo/texte

Texte n°39

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par l'arrêté du 16 février 2000 et l'arrêté du 25 janvier 2001, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 220401 du 8 décembre 2000,
Arrête :


  • La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est supprimée.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005.


  • Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos

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