Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation

Version INITIALE

NOR : SOCF0412263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/SOCF0412263A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
« 8. FAFTT : fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim. »