Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
NOR : SOCF0412263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/SOCF0412263A/jo/article_2
Texte n°9