Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/12/MCCB0500211D/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danyce Barabant, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale.