Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/12/DEFD0500441D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3° (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense ;
« - Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense. »
2° Le 5° (Direction du service national) est complété par un quatrième tiret ainsi rédigé :
« - M. le capitaine José Bagate. »