Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/12/DEFD0500441D/jo/texte

Texte n°19


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié notamment par l'arrêté du 17 janvier 2005,
Décrète :


  • Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 3° (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) est complété par deux tirets ainsi rédigés :
    « - M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense ;
    « - Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense. »
    2° Le 5° (Direction du service national) est complété par un quatrième tiret ainsi rédigé :
    « - M. le capitaine José Bagate. »


  • Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Direction de la protection et de la sécurité de la défense :
    « - M. le général Michel Barro, directeur ;
    « - M. Joël Valot, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de l'administration et de la logistique, par intérim. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie