Article 5
A l'article 3 du décret du 7 août 1980 susvisé, les mots : « francs métropolitains » sont remplacés par le mot : « euros » et les mots : « en monnaie locale d'après la parité » par les mots : « dans la monnaie locale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/DEFP0500516D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/2005-546/jo/article_5
Texte n°73
A l'article 3 du décret du 7 août 1980 susvisé, les mots : « francs métropolitains » sont remplacés par le mot : « euros » et les mots : « en monnaie locale d'après la parité » par les mots : « dans la monnaie locale ».
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