Article 8
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi
NOR : SOCO0510262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCO0510262A/jo/article_8
Texte n°12