Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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NOR : SANP0520396D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/SANP0520396D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-162/jo/texte

Texte n°13

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2003,
Décrète :


  • Le 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est complété ainsi qu'il suit :
    « Rougeole ».


  • Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy

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