Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR : SANP0422958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/SANP0422958A/jo/article_4
Texte n°18