Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Version INITIALE

NOR : SANP0422958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/SANP0422958A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.