Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Version INITIALE

NOR : SANP0422958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/SANP0422958A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : « 10 sur 20 » à : « 8 sur 20 ».