Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401395S

Texte n°77

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.