Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401395S

Texte n°77

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM ;
Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 2 août 2004 par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au dernier visa de la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 susvisée, les mots : « Association carcassonnaise les mouvements protestants de jeunesse » sont remplacés par les mots : « Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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