Par décision n° 2004-783 en date du 21 septembre 2004 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 2 des décisions de l'Autorité n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441 est modifié comme suit :
« Mmes Sylvie Dumartin, Sophie Palus, Anne-Laure Durand et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision. »