Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Territoire de Belfort et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard.