Arrêté du 19 juillet 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard et du Territoire de Belfort

Version INITIALE

NOR : SANS0422727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/SANS0422727A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard. Son siège est situé à Belfort. Cette union comporte un établissement à Belfort et un autre à Montbéliard. Sa circonscription comprend le département du Territoire de Belfort et, dans le département du Doubs, l'arrondissement de Montbéliard moins les cantons de Maîche, Le Russey et Clerval.