Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 41
Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRA0402087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRA0402087A/jo/article_2
Texte n°41