Article 3
L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0402087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRA0402087A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
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