Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRA0402087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRA0402087A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


L'arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.