Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0521103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/SANY0521103A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont agréés pour procéder aux contrôles de radioprotection, dans les domaines médical et industriel jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Gamma Assistance, château de la Caillerie, BP 45, 37420 Avoine.
Meri, 788, avenue Jean-Jaurès, 59790 Ronchain.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
SGS Qualitest Industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay.
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Norisko Equipements, direction technique, Les Courrières, 87170 Isle.
SOCOTEC industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin.
Techniconseil, 4, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris.