Article 3
La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : SANG0520718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SANG0520718A/jo/article_3
Texte n°6