Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANS0520717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/SANS0520717A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
    Ajouter l'organisme suivant :
    « Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'agente contractuelle,
C. Mir

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