Article 13
Au second alinéa de l'article 23 du décret du 28 mars 2001 susvisé, les mots : « du titre III » sont remplacés par les mots : « de l'article 11 ».
République
Française
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NOR : MENE0401331D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENE0401331D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-748/jo/article_13
Texte n°15
Au second alinéa de l'article 23 du décret du 28 mars 2001 susvisé, les mots : « du titre III » sont remplacés par les mots : « de l'article 11 ».
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