Article 14
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401331D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENE0401331D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-748/jo/article_14
Texte n°15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
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