Article 1
L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400968A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »
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