Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400968A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.