Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400968A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
    « Elle dispose d'un état-major de coordination et de synthèse et du conseil en organisation de l'armée de terre. »


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2004.


Michèle Alliot-Marie