Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400967A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
    L'article 1er est ainsi rédigé :
    « Pour l'exercice de ses attributions, le général major général de l'armée de terre dispose :
    1. De la cellule pilotage ;
    2. De la cellule d'études et de prospective ;
    3. De la délégation aux réserves de l'armée de terre. »


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2004.


Michèle Alliot-Marie

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