Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420085A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Un bureau de vote central, placé auprès de la directrice de l'agence, est institué au service des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Nantes.
Un bureau de vote spécial, mis en place par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, est institué dans chaque pays où se trouve un établissement mentionné dans l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le bureau de vote central procède au dépouillement central et à la proclamation des résultats à l'élection aux commissions consultatives paritaires centrales. Les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement local dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessous.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour le bureau central, ou par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, pour les bureaux de vote spéciaux. Toute organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un représentant dans chaque bureau de vote.