Article 1
L'arrêté du 27 juin 1983 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470059A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 27 juin 1983 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports est abrogé.
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