Arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Version INITIALE

NOR : MJSK0470072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/MJSK0470072A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido,
Arrête :


  • Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent


Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.

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