Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0400296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/MENS0400296A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.