Arrêté du 8 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/DEFD0400782A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le II de l'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En matière d'engagements internationaux relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, et à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »